28 février 2018

Budget fédéral 2018

JCCM

Les femmes et les entreprises innovantes : générateurs de croissance économique confirmés

Le 27 février dernier, le ministre des Finances, Bill Morneau, a présenté le troisième budget fédéral depuis l’élection du gouvernement de Justin Trudeau, sous les thèmes de la croissance et de l’égalité. Les cinq grands axes abordés dans le budget sont la croissance, l’innovation, la réconciliation avec les peuples autochtones, l’avancement et l’égalité. Le gouvernement y introduit plusieurs mesures visant à soutenir la classe moyenne - en particulier les femmes, dans l’optique que celle-ci stimulera la croissance économique du pays. Le gouvernement met aussi l’accent sur l’importance du multiculturalisme dans toutes les sphères d’activités, autant économiques, communautaires que culturelles.

La Jeune Chambre de commerce de Montréal (JCCM) salue ce budget qui prend en compte la réalité des femmes canadiennes et des communautés culturelles dans la mise en place de mesures liées à l’entrepreneuriat, la croissance économique et la parité. Nous espérons que ce budget favorisera des entreprises et des instances qui reconnaissent pleinement le leadership féminin et les bénéfices liés au multiculturalisme. De plus, plusieurs des mesures budgétaires présentées concernent directement les entrepreneurs. Nous souhaitons qu’elles contribuent, tel que prévu, à leur succès, à leur croissance et à leur rayonnement à l’international.

Voici un résumé des diverses mesures budgétaires liées aux priorités de la JCCM :

Leadership des femmes

Dans l’analyse budgétaire, le gouvernement fait remarquer que seulement 16% des entreprises canadiennes sont détenues majoritairement par des femmes et que ces dernières tendent à posséder de plus petites entreprises. Par conséquent, le gouvernement introduit une stratégie pour encourager les femmes à prendre le virage entrepreneurial et pour réduire les obstacles rencontrés durant leur croissance. Les mesures budgétaires incluent, entre autres :

  • 105 millions $ investis sur cinq ans pour soutenir les agences de développement régional qui investissent dans les entreprises détenues par des femmes et d’autres programmes de mentorat et de réseautage;

  • 10 millions $ pour soutenir les entreprises détenues par des femmes dans leurs objectifs d’exportation;

  • 1,4 milliards $ sur trois ans pour soutenir la croissance d’entreprises dirigées par des femmes à travers la Banque de développement du Canada (BDC).

Le gouvernement démontre aussi sa volonté d'accroître le nombre de femmes chefs d’entreprise et cadres en encourageant la parité dans les conseils d’administration de sociétés fédérales.

Participation des femmes sur le marché du travail

Dans le but de favoriser une plus grande participation des femmes sur le marché du travail et la reconnaissance de leur apport économique, le gouvernement introduit également deux nouvelles mesures. Premièrement, le gouvernement investit 3 millions $ sur cinq ans pour mettre en place une base de données qui permettra d’analyser l’écart salarial entre les hommes et les femmes dans les emplois sous juridiction fédérale.

De plus, il introduit une prestation de congé parental pour les pères qui s’inspire du modèle québécois et qui permet aux femmes de réintégrer le marché du travail plus rapidement si elles le désirent. Cette dernière mesure vise aussi à réduire la marginalisation économique des femmes en incitant l’implantation de pratiques d’embauches moins discriminatoires.  

Réforme fiscale pour les PME

Le budget a aussi permis de clarifier les impacts de la réforme fiscale, annoncée par le ministre des Finances en 2017, sur les petites et moyennes entreprises - une réforme qui avait été ardemment dénoncée, autant par les entreprises que par l’opposition et le Sénat. L’objectif de la réforme est d’empêcher des entrepreneurs de créer des sociétés privées dans le but de sauver de l’impôt ou, en d’autres mots, de fractionner leurs revenus entre les membres de leur famille. Le budget nous indique maintenant que les sociétés qui engrangent des revenus de placement passif dépassant les 50 000 $ par année verront leur admissibilité au taux d’imposition pour PME réduite de manière progressive. Cette mesure vise à garantir que le taux réduit d’imposition, qui est passé de 10,5% à 9%, servira bel et bien à encourager le développement des PME, en plus de limiter le fardeau administratif sur ces mêmes entreprises.

Protection de l’environnement et développement économique

Le gouvernement souhaite aussi réaffirmer dans ce budget son intention de favoriser une croissance économique propre. Tel que promis, le gouvernement investit 1 milliard $ sur cinq ans pour mettre en place un nouveau système d’étude d’impacts qui favorisera les projets qui protège l’environnement et créent des emplois. Deuxièmement, le gouvernement met en place un système de tarification pour les émissions de carbone pour les provinces et territoire qui n’auront pas adopté un tel système dès le début de l’année 2019. Aussi, le gouvernement utilisera 1,4 milliards $ du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone pour financer des projets, dans chaque province, qui ont peu d’impacts sur l’environnement et ont le potentiel de créer plusieurs emplois dans le futur. Finalement, le gouvernement annonce le prolongement du programme de soutien fiscal pour les entreprises d’énergie propre qui devait se terminer en 2020.

Favoriser l’innovation dans les entreprises

Suite à la présentation dans le budget de 2017 du Plan pour l’innovation et les compétences, le gouvernement annonce, un an plus tard, une refonte complète de ses programmes de soutien à l’innovation. Premièrement, le gouvernement met en place un guichet unique pour faciliter l’exploration des programmes: Innovation Canada.

De plus, un accompagnement sera offert aux entreprises à fort potentiel de croissance dans le but de faire passer leur nombre à 28 000 d’ici 2025.

Finalement, bien que le nombre de programmes pourrait être réduit de deux-tiers, l’investissement total dans ces programmes devrait augmenter.

Un large déficit (à nouveau)

Il est toutefois important de noter que contrairement à sa promesse de générer des déficits annuels modérés, le gouvernement présente un déficit budgétaire de 18,1 milliards $. Une tendance similaire est à prévoir dans les années à venir, puisque que le gouvernement libéral ne prévoit aucunement un retour à l’équilibre budgétaire d’ici 2023. Ceci est problématique puisque ce sont les générations futures de travailleurs qui paieront la facture et devront subir les conséquences de ce déficit lorsque l’économie entrera dans une phase de ralentissement.

Pour consulter les documents du budget fédéral 2018: http://bit.ly/2oCwF0T