Mentions légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(la « Politique »)

(date : 20-09-2023)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE AVANT D’UTILISER LE SITE INTERNET DE LA JEUNE CHAMBRE DE COMMERCE DE MONTRÉAL.

La Jeune Chambre de Commerce de Montréal (ci-après « JCCM », « nous », « notre » et « nos »), porte une attention particulière à la protection de vos Renseignements personnels. Nous voulons rendre votre expérience sur notre site internet la plus agréable possible. Cette Politique vise la protection des Renseignements personnels des utilisateurs.trices de notre site internet et a pour objet de vous expliquer comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos Renseignements personnels par l’entremise du site internet.

La responsable de la protection des renseignements personnels de la JCCM, dont les coordonnées sont les suivantes : Marie-Krystine Longprés (adresse : 1435, rue St-Alexandre, bureau 710, Montréal, Québec, H3A 2G4; téléphone : 438 324-0476, courriel : mklongpre@jccm.org), veillera notamment à l’application et au respect de la Politique. La Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels concernant nos employés, nos bénévoles ou nos fournisseurs.

1. Définitions

Les définitions suivantes sont applicables aux termes correspondants débutant par une majuscule dans la Politique :
« Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée », ou « EFVP » : est une démarche qui consiste à considérer les facteurs qui auront un impact positif ou négatif pour le respect de la vie privée des personnes concernées;

« Incident de confidentialité » : désigne l’un ou l’autre des incidents suivants; i) l’accès non autorisé à un Renseignement personnel; ii) l’utilisation non autorisée d’un Renseignement personnel; iii) la communication non autorisée d’un Renseignement personnel; iv) la perte d’un Renseignement personnel; ou v) toute autre atteinte à la protection d’un Renseignement personnel;

« Renseignements personnels » : signifie tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

2. Introduction

L’utilisation du site internet est sujette au respect des conditions d’utilisation et de la Politique. Si vous accédez à notre site internet et que vous l’utilisez, vous convenez d’être lié.e par les modalités de la présente Politique. Si vous n’acceptez pas d’être lié.e par ces modalités, veuillez ne pas accéder à notre site internet.

3. Collecte de vos Renseignements personnels

Nous ne recueillons que les Renseignements personnels que vous fournirez dans le cadre de votre navigation de notre site internet. En effet, le site internet contient certains champs d’entrée de données prédéfinis qui vous permettent d’inscrire certains Renseignements personnels.

4. Utilisation de vos Renseignements personnels

Vous consentez à ce que nous utilisions les Renseignements personnels vous concernant aux fins suivantes :

  • Tenir des statistiques anonymisées sur nos utilisateurs.trices afin de mesurer l’utilisation du site internet et en améliorer le contenu;
  • Proposer du contenu personnalisé;
  • Permettre à certains partenaires de la JCCM de faire des offres personnalisées par notre intermédiaire ou avec notre collaboration (toute sollicitation par un tiers devant toutefois faire l’objet d’un consentement spécifique préalable);
  • Comprendre et identifier vos besoins et vos préférences afin de vous offrir des services personnalisés; et
  • Communiquer avec vous et effectuer le suivi des communications.

À l’égard de l’utilisation des Renseignements personnels, la JCCM applique les principes suivants :

  • Chaque membre de notre personnel qui utilise des Renseignements personnels est lié.e par des obligations de confidentialité et a reçu une formation adéquate;
  • Chaque membre de notre personnel qui utilise des Renseignements personnels ne peut avoir accès qu’aux renseignements nécessaires à l’exercice de sa fonction;
  • En cas de contravention, d’utilisation inadéquate ou visant une autre finalité que l’exercice de la fonction, le ou la membre du personnel encourt des sanctions; et
  • La JCCM utilise les Renseignements personnels que vous nous transmettez que pour réaliser les finalités décrites ci-haut ou pour des finalités compatibles ayant un lien direct et pertinent avec celles-ci.


5. Communication de vos Renseignements personnels

5.1 Communication à des tiers

Nous reconnaissons que, sauf dans les cas et sous réserve des conditions décrites ci-après, la communication de vos Renseignements personnels à une tierce partie requiert votre consentement. Nous pouvons toutefois, sans votre consentement, communiquer vos Renseignements personnels lorsque la loi ou un tribunal compétent l’autorise ou l’exige.

En utilisant notre site internet, vous consentez également à ce que nous communiquions des renseignements personnels sans votre consentement lorsqu’il est légitime de le faire pour vous rendre des services, notamment si nous sommes liés par vous à des engagements contractuels.

Chaque fois que nous devrons divulguer des Renseignements personnels vous concernant, nous nous efforcerons de ne pas divulguer plus de Renseignements qu’il n’est requis dans les circonstances.

Veuillez trouver ci-dessous une description des intervenant.e.s auxquel.le.s nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels, à quelles fins et quelles sont les mesures adoptées pour mitiger les risques qu’occasionnent ces communications.

Destinataire

Finalité

Mesures

Aux sous-traitant.e.s et mandataires recevant des Renseignements personnels.

Nous signons des contrats avec des sous-traitant.e.s et mandataires afin de vous fournir un service et/ou améliorer les services existants.

Un contrat oblige les sous-traitant.e.s à :

  • N’utiliser que les Renseignements personnels nécessaires à la prestation du service;
  • S’abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre consentement;
  • Mettre en place des mesures de sécurité adéquates;
  • Nous aviser lors d’un incident de confidentialité;
  • Détruire les Renseignements personnels à la fin du contrat.

Aux autorités légitimes.

Afin de nous conformer à une ordonnance ou une décision d’un tribunal, y compris un mandat de perquisition valide, ou d’une autorité de réglementation, nous pourrions être dans l’obligation de fournir des Renseignements personnels.

Les lois qui régissent ces autorités les obligent à mettre des mesures en place afin de respecter et de préserver la confidentialité de vos Renseignements personnels.

Si une demande de divulgation de Renseignements personnels par des autorités légitimes n’est pas juridiquement contraignante, la JCCM la refusera.

Si une telle demande est contraignante, la JCCM vous en informera, à moins que l’autorité en question ou la loi ne l’interdise.

À nos avocat.e.s ou autres conseillers.ères juridiques.

Afin d’assurer notre défense ou de faire valoir nos droits, il est possible que nous communiquions, dans certains cas, vos Renseignements personnels.

Tant la loi que les lettres de mandats que nous signons obligent nos avocat.e.s et autres conseillers.ères juridiques à protéger la confidentialité de l’ensemble de nos communications avec eux et elles.

5.2 Communication transfrontalière de Renseignements personnels

Vous consentez à ce que la JCCM puisse procéder à une communication de Renseignements personnels à l’extérieur du Québec à des sous-traitant.e.s situé.e.s dans les régions suivantes :

  • Canada;
  • États-Unis.


Pour les projets futurs où des Renseignements personnels seront communiqués à l’extérieur du Québec, la JCCM effectuera une EFVP. La JCCM procédera aussi à une telle évaluation dans tout autre cas requis par la loi. L’EFVP tiendra compte des facteurs suivants :

  • La sensibilité des Renseignements personnels;
  • La finalité de leur utilisation;
  • Des mesures de protection dont ils bénéficieront; et
  • Du régime juridique applicable dans l’État où les Renseignements personnels seront communiqués.


La JCCM procédera à la communication visée uniquement si cette évaluation démontre que les Renseignements personnels bénéficieront d’une protection adéquate au regard des principes de protection des Renseignements personnels généralement reconnus.

6. Conservation de vos Renseignements personnels

6.1 Hébergement des Renseignements personnels

Les Renseignements personnels sont hébergés sur les serveurs Google Cloud et de Salesforce. Vous pouvez demander de l’information complémentaire sur la localisation géographique des serveurs.

6.2 Demandes de suppression/modification

Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou de modifier certains Renseignements personnels à votre égard.

Aussitôt que vous nous transmettez une demande de suppression ou de modification de Renseignements personnels, celle-ci est analysée par nos équipes, puis les demandes de suppressions et mises à jour dans les bases de données sont traitées dans un délai de 30 jours. La transmission de la demande aux sous-traitant.e.s est aussi faite dans les meilleurs délais.

Lorsque possible, nous supprimons les Renseignements personnels lorsque leur conservation n’est plus nécessaire. Pour des raisons légales, certains Renseignements personnels pourraient être conservés par la JCCM selon la période de conservation prévue dans la loi ou le règlement applicable.

7. Retrait du consentement

Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables et de la transmission d’un préavis raisonnable.

8. Utilisation de témoins (en anglais : « cookies »)

Notre site internet utilise une technologie appelée « témoins » (cookies). Un témoin est un petit fichier texte stocké sur votre appareil qui identifie votre navigateur, appareil ou adresse IP (mais pas vous-même) sur nos ordinateurs chaque fois que vous visitez notre site internet.

Si vous vous êtes inscrit.e à notre site internet, ces témoins peuvent; 1) nous indiquer qui vous êtes; 2) nous permettre d’accéder aux renseignements de votre compte (stockés sur nos ordinateurs) afin de fournir des services personnalisés; et 3) fournir, à nous et à nos prestataires de services, des renseignements qui nous serviront à personnaliser notre site internet en fonction de vos préférences et de vos centres d’intérêt.

Vous pouvez configurer votre navigateur internet de manière à être avisé.e lorsque vous recevez un témoin électronique ou pour choisir de ne pas accepter certains témoins (ces options se trouvent généralement dans les paramètres de confidentialité de votre navigateur). Vous n’avez pas à activer les témoins pour visiter nos sites internet. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les témoins, il se peut que certains paramètres de notre site internet ne fonctionnent pas adéquatement.

9. Utilisation de pixels invisibles

Notre site internet utilise une technologie appelée pixel invisible. Un pixel invisible est une image graphique qui est insérée dans une page internet ou dans un courriel afin de suivre l’activité de l’utilisateur, par exemple pour savoir si la page internet ou le courriel est visité ou ouvert. Ils sont souvent invisibles, car ils sont très petits. Nous utilisons parfois les pixels invisibles pour obtenir une évaluation indépendante du nombre de visiteurs sur notre site internet, pour colliger des statistiques au sujet de l’utilisation des fureteurs sur notre site internet, et pour vous transmettre du matériel publicitaire ciblé sur certains médias sociaux. Il vous sera difficile de limiter l’utilisation de pixels invisibles, car il n’existe pas de moyen facile de savoir s’ils sont utilisés à des fins d’alignement ou à d’autres fins.

10. Protection et exactitude des données

La JCCM a mis en place une série de mesures de sécurité visant à protéger vos Renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre toute consultation, communication, reproduction, utilisation et modification non autorisée. Ces mesures de sécurité incluent des mesures physiques, administratives et technologiques qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements, de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Notamment, l’échange de Renseignements personnels et confidentiels entre le site internet et votre navigateur est protégé par une technologie de cryptage des données et vos Renseignements personnels sont entreposés dans les serveurs de Google Cloud et de Salesforce.

11. Comment accéder à vos informations et les mettre à jour

Toute question ou préoccupation concernant la Politique ou à propos de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos Renseignements personnels, incluant une demande d’accès ou de rectification ou toute plainte, peut être adressée à la responsable de la protection des renseignements personnels de la JCCM, Marie-Krystine Longprès, dont les coordonnées sont indiquées au préambule de la Politique.

12. Modification à la Politique.

La JCCM se réserve le droit de modifier le contenu de cette Politique en tout temps. Tout changement apporté apparaîtra sur notre site internet. La date de la dernière version de cette Politique apparaît en haut de la page. Vous pouvez imprimer une copie de cette Politique pour vos dossiers et réviser cette section de notre site internet périodiquement.

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